Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site swapdirecte.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles swapdirecte propose ses services d’échange de recharges (Transcash, PCS, Neosurf, Cashlib, etc.) via le site.
2. Produits et Services
Les services proposés incluent l’échange de différents types de recharges. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive dès sa validation par le client. La validation implique l’acceptation des présentes CGV. swapdirecte se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
4. Prix
Les prix des services sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). swapdirecte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et les cryptomonnaies. Les transactions sont sécurisées.
6. Exécution du Service
Les services sont fournis en ligne. swapdirecte s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Les délais d’échange peuvent varier selon le service choisi.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit notifier sa décision par courrier ou email.
8. Responsabilité
swapdirecte ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services. La responsabilité de swapdirecte est limitée au montant de la commande.
9. Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de swapdirecte.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
11. Modifications des CGV
swapdirecte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.